Les démarches à suivre pour célébrer son mariage à l’étranger

Meta title : Se marier à l’étranger : les étapes à suivre pour un mariage reconnu en France

Meta description : Se marier à l’étranger : Pour célébrer votre mariage à l’étranger, certaines conditions et procédures sont à respecter pour que ce soit reconnu en France. 

Célébrer un mariage dans un environnement paradisiaque est le rêve de chacun. De nombreuses personnes choisissent même de prendre des risques pour avoir une vie commune. Mais à part les plages et les palmiers, il est important que vous vous souciez des procédures à suivre pour rendre votre moment inoubliable et vous dire oui en toute quiétude. L’enjeu est que le contrat de mariage puisse être reconnu en France.

Bien préparer les documents pour que le mariage à l’étranger soit valable en France

Avant le mariage, les démarches à respecter pour faire un mariage à l’étranger sont à peu près les mêmes pour les personnes résidant en France, mais avec des formalités différentes. Pour qu’un mariage religieux ou civil célébré à l’étranger soit valable en France, le Code civil exige pour les futurs mariés le respect de certaines règles comme :

• Avoir au moins 18 ans. Pour les mineurs, un consentement des parents est exigé.
• Ne pas être encore marié, donc avoir un des justificatifs de célibat 
• Se présenter au jour J

Les dossiers de mariage à fournir sont :

• Copie intégrale et actes de naissance de ceux qui vont aller se marier
• Pièces d’identité
• Justificatif portant la mention du domicile
• Noms des témoins

Par ailleurs, la célébration du mariage entre deux personnes de même de sexe qui est légal en France n’est pas forcement accepté à l’étranger. 

Se marier à l’étranger et faire le choix de l’autorité de célébration

Les mariages célébrés à l’étranger de deux Français ou d’une femme étrangère à un français peuvent être commémorés par l’autorité diplomatique ou consulaire, le ministre des affaires étrangère de France ou l’officier de l’état civil assermenté local. 

Pour se marier à l’étranger reconnu en France, le couple doit être mentionné sur les registres de l’état civil. Le mariage est automatiquement reconnu dans le cas où il est célébré par une autorité diplomatique française.

Le Code civil exige également que quand un Français célèbre son mariage à l’étranger, il doit être précédé de la délivrance d’un certificat de capacité matrimonial fourni par le consulat ou l’ambassade de France du pays où le mariage va être célébré. 

Dès votre retour en France, le dépôt de dossier pour l’enregistrement et la transcription du  mariage nécessite :

• Le certificat de capacité matrimoniale ou attestation de publication des bans.
• La preuve formelle de comparution par l’autorité étrangère ayant célébré votre mariage dans les registres d’état
• L’acte de mariage original

Si vous ne faites pas ces démarches, vous serez vu comme étant en situation irrégulière car le mariage n’est pas valide sur le sol français.

Se marier à l’étranger et faire une demande de certificat de capacité matrimonial

Les dossiers nécessaires pour faire une demande de certificat de capacité à mariage sont les suivants :

• Des fiches de renseignements fournis par l’ambassade ou le consulat
• Une photocopie de l’acte de naissance des futurs époux (moins de 3 mois)
• Une pièce justificative de nationalité française
• Un justificatif d’identité avec photographie
• Un certificat de résidence des futurs mariés

Quand le mariage est officié par l’officier d’état civil de l’état où vous avez célébré le mariage, les conjoints ont le droit de transcrire le mariage dans les registres de l’état civil consulaire. 

L’affichage des bans pour un mariage à l’étranger

Cette procédure est primordiale pour le mariage de ressortissants français, qu’il se passe à l’étranger ou en France. Selon le lieu de résidence du futur conjoint français, votre mariage peut être célébré à la mairie de la résidence française ou au consulat de France à l’étranger. Pour pouvoir faire une publication des bans, le dossier de mariage doit être soumis au consulat compétent. 

Faire reconnaitre le mariage à l’étranger en France

Pour demander une copie du mariage dans le registre du consulat français, veuillez contacter l’ambassade ou le consulat français de votre pays. Cependant, pour les mariages organisés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, il existe une exception: les demandes de transcription doivent être adressées au Bureau de transcription du Maghreb (BTM). Une fois la transcription terminée, vous recevrez à l’audition un livret de mariage et un livret de famille française.