Permis d'exploitation et organisation d'évènements

Instauré depuis 2006, le permis d’exploitation est exigé à tous les propriétaires ou gérants d’établissement de la restauration et de l’hôtellerie qui proposent des boissons alcoolisées. Qu’est-ce que le permis d’exploitation ? Pourquoi a-t-il été créé ? Quelle est la procédure pour l’obtenir ? Quels privilèges et obligations attribue-t-il ?

Qu’est-ce que le permis d’exploitation ?

Le permis d’exploitation est une formation dont l’objectif est de renseigner les professionnels du secteur de la restauration et de l’hôtellerie de leurs obligations au sujet de la prévention relative aux dangers de la consommation d’alcool. L’entreprise Meilleur Formation Pro met à votre disposition des formations pour le permis d’exploitation restaurant.

Il s’agit d’une formation obligatoire pour tous les établissements qui vendent de l’alcool. Les différents sujets qui sont abordés lors de cette formation obligatoire sont : la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l’ivresse publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes de la responsabilité civile et pénale.

Comment obtenir votre permis d’exploitation ?

Pour les exploitants ayant moins de dix années d’expérience dans ce secteur, le permis d’exploitation est remis à l’issue d’une formation de 20 heures étalée sur 2,5 jours. Celle-ci peut se dérouler dans une salle, dans un centre de formation agréé ou à distance par visioconférence. Obtenez votre permis d’exploitation en suivant votre formation sur Meilleure Formation Pro.

Les personnes totalisant dix années d’expérience et plus dans le secteur n’auront besoin que d’une simple remise à niveau en une journée (8 heures de formation), pour le renouvellement de leur permis d’exploitation.

Qui est concerné par le permis d’exploitation ?

Selon la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, le permis d’exploitation est obligatoire pour toute personne déclarant l’ouverture d’un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant. D’après le décret du 16 mai 2007, il est aussi obligatoire pour toute personne déclarant l’ouverture, la mutation (changement d’exploitation de la licence), la translation (changement d’adresse de la licence) ou le transfert d’une licence de débit de boissons III et IV.

Dans les établissements appliquant la cogérance, les 2 co gérants doivent obligatoirement effectuer la formation au permis d’exploitation. Depuis le 1er juin 2013, la formation est devenue également obligatoire pour les loueurs de chambres et de tables d’hôtes s’ils offrent ou vendent des boissons alcoolisées à leurs clients. 

Quels sont les types d’établissements concernés ?

Tout établissement dans lequel sont offerts, ou vendus des boissons alcoolisées, destinées à être consommées sur place ou emportées, est concerné par le permis d’exploitation. Mais également tous les établissements devant posséder une licence de débit de boissons de catégorie III et IV ainsi que de la Petite et Grande Licence Restaurant. 

Si vous organisez un évènement au cours duquel seront servies des boissons alcoolisées et que vous avez besoin d’une autorisation de débit de boissons, il est important de posséder le permis d’exploitation. En effet, les gens ont tendance à se laisser aller au cours des fêtes et à y aller fort sur l’alcool. La formation permet aux organisateurs d’évènements de connaître les bonnes pratiques à mettre en place en matière de prévention contre l’abus d’alcool.